- Lettres d'abolition
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● Lettres d'abolition lettres de grande chancellerie abolissant un crime de nature rémissible.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Lettres d'abolition
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abolition — [ abɔlisjɔ̃ ] n. f. • abolicion 1316; lat. abolitio 1 ♦ Dr. Le fait d abolir, de supprimer; son résultat. L abolition d une loi. ⇒ abrogation. L abolition des privilèges le 4 août 1789. 2 ♦ Cour. Suppression (d une coutume, d une situation). L… … Encyclopédie Universelle
Lettres De Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… … Wikipédia en Français
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abolition — Abolition, f. C est effacement, aneantissement de quelque chose. Abolition aussi est une espece de lettres de grace d un prince souverain d aucun forfait ou crime capital perpetré par une commune de pays, ville, bourg ou village de ses subjets.… … Thresor de la langue françoyse
abolition — Abolition. s. f. v. Anéantissement, extinction, il se dit principalement en parlant des loix & des Coustumes. L abolition des cérémonies de la Loy. abolition d une loy. abolition d un culte superstitieux. l entiere abolition de l Ordre des… … Dictionnaire de l'Académie française
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abolition — (a bo li sion) s. f. 1° Action d abolir. La paralysie est l abolition du mouvement et de la sensibilité. L abolition de l ordre des Templiers. • Y at il rien de si grand que ce qu il [Louis XIV] faisait pour détruire l hérésie ? Et comptez… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ABOLITION — s. f. Anéantissement, extinction opérée par un acte de la volonté législative, ou par la longue désuétude. Il se dit principalement en parlant Des lois, des coutumes, et des institutions. L abolition des cérémonies de l ancienne loi. Abolition d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ABOLITION — n. f. Action d’abolir. L’entière abolition de l’ordre des Templiers. Abolition de l’esclavage. L’Assemblée nationale décréta l’abolition des droits féodaux. Par extension, L’abolition des fonctions du cerveau. Abolition de la volonté. Il s’est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
